Trouver le numéro CAS d’un produit
Où chercher, comment vérifier qu’un numéro CAS trouvé est le bon, et comment le distinguer d’un numéro EC ou d’une référence fournisseur.
Où trouver le numéro CAS d’un produit ?
La source la plus fiable est la rubrique 3 (« Composition/informations sur les composants ») de la fiche de données de sécurité du produit : elle liste, pour un mélange, chaque substance dangereuse présente au-delà d’un seuil de concentration, avec son numéro CAS et son numéro EC. Pour une substance pure vendue telle quelle, le numéro CAS apparaît généralement dès la rubrique 1 ou 3.
À défaut de FDS disponible immédiatement, le nom IUPAC ou un synonyme usuel du produit permet de retrouver le numéro CAS via une base publique comme PubChem. C’est exactement la première étape que CAS Intelligence effectue en interne lors d’une recherche par nom.
Comment vérifier qu’un numéro CAS trouvé est correct ?
Un numéro CAS suit toujours le format de 2 à 7 chiffres, un tiret, 2 chiffres, un tiret, puis un dernier chiffre de contrôle. Ce chiffre de contrôle n’est pas arbitraire : il se calcule à partir des autres chiffres du numéro (somme pondérée modulo 10), ce qui permet de détecter instantanément une faute de frappe avant même d’interroger une base de données. C’est la première vérification que CAS Intelligence applique à toute saisie.
Au-delà du format, la seule vérification qui fait réellement foi est de confirmer que le numéro CAS renvoie, dans une base indépendante, vers le nom et la formule attendus pour le produit recherché : un chiffre de contrôle valide ne garantit pas que le numéro correspond à la bonne substance, seulement qu’il est bien formé.
CAS, EC, référence fournisseur : comment ne pas les confondre ?
Le numéro CAS (format XXXXXXX-XX-X) est un identifiant international attribué par le Chemical Abstracts Service et ne change jamais pour une substance donnée, quel que soit le pays ou le fournisseur. Le numéro EC (format XXX-XXX-X, ex. 200-001-8), utilisé dans l’Union européenne, est un identifiant réglementaire distinct, propre au cadre REACH/CLP : les deux numéros identifient la même substance mais ne sont pas interchangeables dans une recherche.
La référence fournisseur ou la référence catalogue (souvent alphanumérique, propre à chaque distributeur) n’est, elle, ni normalisée ni universelle : elle ne doit jamais être utilisée à la place d’un numéro CAS pour vérifier un danger, puisqu’elle ne permet aucun recoupement avec une base indépendante.
Un numéro CAS peut-il changer ou être retiré ?
Un numéro CAS attribué à une substance donnée ne change jamais : c’est précisément ce qui en fait un identifiant fiable pour recouper l’information entre bases de données. En revanche, le Chemical Abstracts Service peut retirer un numéro lorsqu’il s’avère qu’il avait été attribué par erreur à une substance qui, en réalité, était déjà enregistrée sous un autre numéro (doublon). Dans ce cas, le numéro retiré est marqué comme tel et remplacé par le numéro valide dans les bases de référence.
Ce cas reste rare en pratique pour les substances industrielles courantes. Une base comme PubChem signale généralement ce type de numéro retiré plutôt que de renvoyer un résultat trompeur.
Que faire si aucun numéro CAS n’existe (mélange ou article) ?
Le numéro CAS identifie une substance, pas un mélange ni un article fini : un mélange commercial (une peinture, un détergent) n’a pas de numéro CAS propre : seuls ses composants dangereux en ont un, listés en rubrique 3 de sa FDS. Chercher un « numéro CAS du produit » pour un mélange est donc une confusion fréquente : la bonne démarche est d’identifier, un par un, les numéros CAS des substances qui le composent.
Pour un article manufacturé (un objet, pas une substance ou un mélange), il n’existe pas non plus de numéro CAS : seule une substance présente dans cet article au-delà d’un seuil réglementaire (par exemple une SVHC à plus de 0,1 %) doit être identifiée et communiquée séparément, avec son propre numéro CAS.
Le numéro CAS suffit-il pour importer ou vendre un produit ?
Non : le numéro CAS identifie une substance, il ne prouve ni sa conformité réglementaire ni son statut d’enregistrement. Importer ou fabriquer une substance dans l’Union européenne au-delà d’un seuil de tonnage suppose un enregistrement REACH distinct, propre à l’entreprise qui met le produit sur le marché. Connaître le numéro CAS est une étape nécessaire pour identifier ces obligations, jamais une étape suffisante pour les remplir.
De la même façon, retrouver un numéro CAS via un outil indépendant comme CAS Intelligence donne une information de danger et, quand elle est vérifiable, de statut réglementaire général, pas un avis de conformité pour un usage commercial précis, qui reste la responsabilité de l’entreprise et, si besoin, d’un conseil réglementaire spécialisé.
| Identifiant | Format | Portée |
|---|---|---|
| Numéro CAS | XXXXXXX-XX-X | International, permanent |
| Numéro EC | XXX-XXX-X | Réglementaire, Union européenne |
| Référence fournisseur | Variable | Interne à un distributeur, non vérifiable |
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