Glossaire
Les principaux termes de sécurité chimique et de réglementation, utilisés dans les fiches CAS Intelligence.
CAS
Numéro CAS (CAS Registry Number) : identifiant numérique unique attribué par le Chemical Abstracts Service à chaque substance chimique, sous la forme XXXXXXX-XX-X.
EC / EINECS
Numéro EC (European Community, ex-EINECS) : identifiant à 7 chiffres utilisé dans l’Union européenne pour référencer une substance dans l’inventaire réglementaire, sous la forme XXX-XXX-X.
CLP
Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging, CE n° 1272/2008) : réglementation européenne qui définit la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux, sur la base du système GHS.
GHS
Système Général Harmonisé (SGH/GHS) : système des Nations Unies qui standardise à l’échelle mondiale la classification des dangers chimiques et les éléments d’étiquetage (pictogrammes, mentions H/P).
REACH
Règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, CE n° 1907/2006) : cadre européen imposant l’enregistrement, l’évaluation et, pour certaines substances, l’autorisation ou la restriction de leur usage.
SVHC
Substance extrêmement préoccupante (Substance of Very High Concern) : substance inscrite par l’ECHA sur la liste candidate REACH en raison de propriétés CMR, PBT/vPvB ou d’un niveau de préoccupation équivalent.
CMR
Substance CMR : Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction, selon la classification harmonisée CLP (mentions H340/H341, H350/H351, H360/H361/H362).
VLEP / OEL
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP, OEL en anglais) : concentration maximale d’un agent chimique dans l’air, sur une durée définie, réputée ne pas nuire à la santé des travailleurs. Fixée par pays, parfois par secteur.
FDS / SDS
Fiche de Données de Sécurité (FDS, Safety Data Sheet / SDS en anglais) : document normalisé à 16 rubriques fourni par le fabricant/fournisseur, décrivant les dangers d’un produit chimique et les précautions associées.
Annexe XVII
Annexe XVII du règlement REACH : liste les restrictions de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux.
InChIKey
Clé InChIKey : condensé de 27 caractères dérivé de l’InChI (International Chemical Identifier), utilisé pour rechercher et recouper une structure moléculaire de façon univoque entre bases de données.