Qu’est-ce qu’une substance SVHC ?
Liste candidate REACH, critères d’inscription, obligations d’information : ce que signifie concrètement le statut SVHC pour une substance.
Que signifie SVHC ?
SVHC signifie « Substance of Very High Concern » (substance extrêmement préoccupante). C’est un statut attribué par l’ECHA, dans le cadre du règlement REACH, aux substances qui répondent à au moins un des critères de l’article 57 : cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A/1B (CMR) ; persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB) ; ou identifiée au cas par cas comme suscitant un niveau de préoccupation équivalent (par exemple certains perturbateurs endocriniens).
Une substance devient officiellement SVHC lorsqu’elle est ajoutée à la liste candidate, publiée et mise à jour par l’ECHA. L’inscription se fait par lots, généralement deux fois par an.
Qu’est-ce que ça change concrètement pour une entreprise ?
L’inscription sur la liste candidate déclenche des obligations d’information immédiates, même sans restriction ni autorisation : tout fournisseur d’un article contenant une SVHC à plus de 0,1 % en masse doit en informer ses clients professionnels et, sur demande, le consommateur final sous 45 jours. Les producteurs et importateurs d’articles doivent aussi notifier l’ECHA sous certaines conditions de volume.
Être sur la liste candidate n’équivaut pas à une interdiction : c’est une étape qui peut, ensuite, conduire à une inscription à l’annexe XIV (soumission à autorisation) ou à l’annexe XVII (restriction), deux mécanismes distincts et plus contraignants, traités dans le détail sur la fiche de chaque substance.
Comment vérifier le statut SVHC d’une substance ?
La source de référence est la liste candidate publiée sur le site de dissémination de l’ECHA (echa.europa.eu), consultable par numéro CAS, nom ou numéro EC. C’est aussi la seule source qui fait foi juridiquement : un statut « non trouvé » à un instant donné ne garantit pas l’absence définitive de préoccupation, la liste étant mise à jour régulièrement.
À ce jour, CAS Intelligence n’a pas identifié d’API publique stable permettant d’interroger ce statut de façon fiable et automatisée (contrairement à la classification GHS/CLP, disponible via PubChem), le champ SVHC est donc affiché « indisponible » sur chaque fiche plutôt que deviné, avec un renvoi direct vers le site ECHA pour vérification manuelle.
SVHC et CMR : est-ce la même chose ?
Non, même si les deux notions se recoupent souvent. Le statut CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) est une classification de danger au sens du règlement CLP, fondée sur des critères de catégorie (1A, 1B, 2). Une substance CMR de catégorie 1A ou 1B remplit automatiquement l’un des critères de l’article 57 du règlement REACH et devient éligible à une inscription SVHC, mais cette inscription reste un acte administratif distinct, décidé par l’ECHA, qui prend du temps et suit une procédure propre (proposition, consultation publique, décision).
Une substance peut donc être classée CMR sans être (encore) sur la liste candidate SVHC, et inversement une substance peut être SVHC pour un critère PBT/vPvB ou « équivalent » sans être CMR. Les deux informations sont complémentaires, pas redondantes, ce qui explique pourquoi une fiche CAS Intelligence les affiche séparément (le CMR dans le module Hazard, le SVHC dans le module Regulatory).
Que faire si une substance utilisée devient SVHC ?
La première action est purement documentaire : vérifier si la substance est présente dans un article fourni ou fabriqué au-dessus du seuil de 0,1 % en masse, et préparer l’information à transmettre aux clients professionnels si c’est le cas. La deuxième est de surveiller si la substance progresse ensuite vers l’annexe XIV (autorisation) ou l’annexe XVII (restriction). L’ECHA publie un calendrier prévisionnel des substances candidates à une inscription future, ce qui laisse en général plusieurs années d’anticipation.
Dans l’intervalle, remplacer une substance SVHC par une alternative moins préoccupante reste la mesure la plus robuste : c’est le principe de substitution qui structure l’esprit général du règlement REACH, au-delà de la seule conformité documentaire.
La liste candidate SVHC concerne-t-elle aussi les mélanges ?
La liste candidate elle-même recense des substances, jamais des mélanges en tant que tels. Mais les obligations d’information qui en découlent s’appliquent bien à un mélange dès lors qu’il contient une substance SVHC au-dessus d’un seuil de concentration (généralement 0,1 % en masse, avec quelques règles particulières pour certaines classes de danger) : le fournisseur du mélange doit alors la mentionner, avec sa FDS si le mélange est déjà classé dangereux, ou par une communication distincte si ce n’est pas le cas.
Retrouver le numéro CAS de chaque substance listée en rubrique 3 de la FDS reste donc la seule façon fiable de vérifier si un mélange contient, sans le signaler explicitement en gros sur l’étiquette, une substance SVHC.
| Statut | Ce que ça implique |
|---|---|
| Enregistrée (REACH) | Fabriquée/importée au-delà d’un seuil de tonnage, dossier déposé à l’ECHA |
| SVHC (liste candidate) | Obligations d’information dans la chaîne d’approvisionnement, pas d’interdiction |
| Annexe XIV (autorisation) | Usage soumis à autorisation préalable de la Commission, après une date de péremption |
| Annexe XVII (restriction) | Usage limité ou interdit pour certaines applications/concentrations |
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