GHS et CLP : quelle différence ?

Le GHS et le CLP décrivent-ils la même chose ?

Le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH, ou GHS en anglais) est un cadre élaboré par les Nations Unies, publié sous forme de recommandations (le « Livre violet ») et régulièrement mis à jour. Il fixe les principes communs (classes de danger, catégories, pictogrammes, structure des mentions H et P), mais n’a, en lui-même, aucune force contraignante : chaque pays ou zone économique doit l’adopter dans son propre droit pour qu’il s’applique.

Le règlement CLP est précisément cette adoption pour l’Union européenne. Il reprend l’architecture du GHS mais y ajoute des éléments propres à l’UE : des classes de danger supplémentaires (comme les dangers pour la couche d’ozone), un mécanisme de classification harmonisée obligatoire pour certaines substances (annexe VI), et des obligations d’enregistrement/notification liées à REACH.

Pourquoi une même substance peut-elle avoir des mentions différentes selon le pays ?

Chaque pays adopte le GHS à sa propre vitesse et choisit parfois d’en retenir seulement certaines parties (« building blocks » en anglais) : une classe de danger optionnelle dans le GHS mondial peut être obligatoire dans un pays et absente dans un autre. Les États-Unis (via l’OSHA Hazard Communication Standard), le Japon, le Canada et l’Union européenne appliquent ainsi des versions du GHS qui divergent sur des points précis, même si le tronc commun (pictogrammes, structure des phrases H et P) reste identique partout.

C’est exactement ce qui explique qu’une même substance puisse apparaître avec des notifications GHS différentes selon la juridiction dans une base agrégée comme PubChem : ce ne sont pas des erreurs, mais des adoptions nationales distinctes du même cadre. CAS Intelligence retient spécifiquement la notification référencée ECHA pour rester cohérent avec le cadre européen (CLP) plutôt que de mélanger les juridictions.

Que faut-il retenir en pratique ?

Pour un usage en Europe, c’est la classification CLP qui fait foi légalement. C’est elle qui détermine l’étiquetage obligatoire, les obligations de la FDS et les restrictions REACH applicables. Le terme « GHS » reste utile pour désigner le principe général (pictogrammes, logique des classes/catégories), mais une classification GHS notifiée dans une autre juridiction ne remplace jamais la classification CLP pour un produit mis sur le marché européen.

Le GHS évolue-t-il dans le temps ?

Oui : le « Livre violet » des Nations Unies est révisé tous les deux ans environ, avec des ajouts de classes de danger ou des ajustements de critères. Chaque pays adopte ensuite ces révisions à son propre rythme, avec un décalage qui peut atteindre plusieurs années. Cela signifie qu’à un instant donné, les États-Unis, l’Union européenne et le Japon peuvent appliquer des révisions différentes du même texte de référence.

Pour l’Union européenne, chaque révision du CLP passe par un règlement délégué de la Commission (les « ATP », adaptations au progrès technique et scientifique), publié séparément et applicable à une date propre. C’est ce mécanisme qui explique qu’une substance puisse changer de classification sans qu’aucune nouvelle donnée toxicologique n’ait été produite, simplement parce que les critères eux-mêmes ont été ajustés.

Qu’en est-il des réglementations de transport (ADR, IMDG, IATA) ?

Le transport de marchandises dangereuses relève d’un cadre distinct du CLP, même si les deux partagent des origines communes dans les recommandations de l’ONU : l’ADR pour la route, le RID pour le rail, l’IMDG pour le maritime et les instructions techniques de l’OACI/IATA pour l’aérien. Ces réglementations utilisent leur propre système de classes de danger (numérotées 1 à 9) et leurs propres étiquettes losange, visuellement proches des pictogrammes GHS mais juridiquement distinctes : une classification CLP ne se traduit pas automatiquement en classe de transport.

La rubrique 14 de la FDS (« Informations relatives au transport ») est précisément là pour faire ce pont : elle indique la classe de transport applicable, distincte de la classification CLP présentée en rubrique 2.

Le Royaume-Uni applique-t-il encore le CLP après le Brexit ?

La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) applique depuis le 1er janvier 2021 son propre règlement, le « GB CLP », qui reprend initialement le texte européen tel qu’il existait à la sortie de la période de transition, puis évolue de façon indépendante : le Royaume-Uni décide au cas par cas s’il adopte ou non chaque nouvelle mise à jour (ATP) publiée ensuite par l’Union européenne. Les deux cadres peuvent donc diverger progressivement sur des points précis, même s’ils restent très proches dans leur structure générale.

L’Irlande du Nord continue, elle, à appliquer le CLP européen dans le cadre des accords spécifiques régissant son statut douanier. Pour un usage réglementaire strict au Royaume-Uni, la classification GB CLP en vigueur pour une substance donnée doit toujours être vérifiée séparément auprès du HSE britannique plutôt que supposée identique au CLP européen.